Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée)
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.