Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée)
L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Il pourra être consulté à la direction de l'aviation civile Sud-Est, 1, rue Vincent-Auriol, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.