Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée)
La concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, objet des arrêtés du 29 décembre 2003, du 26 décembre 2007 et du 2 juin 2009 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 29 juin 2009. »