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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2009 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2009 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines)

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur général des mines
2
2
6
6
Ingénieur en chef des mines
2
2
Ingénieur des mines
2
2