Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)

L'arrêté du 24 février 2006 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature et l'arrêté du 21 mai 2007 qui le modifie l'arrêté sont abrogés.