Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.