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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)


Pour l'exercice des fonctions susmentionnées aux articles 2 et 3, délégation est donnée à :
M. Gérard Perfettini, chef de l'établissement de Bordeaux ;
M. Jean-Michel Bacquer, chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris (20e) ;
Mme Hélène Milliotte, chef de l'établissement de « Paris-Ségur » et de ses annexes de Metz et de Blois,
à l'effet de signer les correspondances, mandats de dépenses, contrats et marchés conformément aux règles en vigueur, passés dans le cadre de la présente délégation et dans la limite du budget ouvert.