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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)


Dans ce cadre, les chefs d'établissement sont chargés de faire appliquer les normes définies par le secrétariat général et par le directeur des ressources humaines du groupe.
En matière d'hygiène et de sécurité, ils peuvent compléter, le cas échéant, les normes définies, pour les adapter au contexte local, en relation avec les directions fonctionnelles concernées du siège. Ces dernières directions sont chargées de préciser, le cas échéant, les objectifs et les fonctions à remplir par les chefs d'établissement.
Une convention annuelle entre le secrétaire général et chaque chef d'établissement prévoit les finalités poursuivies et les moyens alloués à ce titre.