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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)


Les chefs d'établissement de la Caisse des dépôts et consignations exercent, sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général, la représentation de l'établissement public auprès des administrations déconcentrées et des autorités locales pour toute question afférente à la gestion du site, et assurent la direction des fonctions support déconcentrées pour les sites confiés à leur gestion dont la logistique, ainsi que l'hygiène et la sécurité.
A ce titre, ils président le comité mixte d'hygiène et de sécurité local (CMHS local).
Sous l'autorité fonctionnelle du directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, les chefs d'établissement assurent également les fonctions déléguées par le directeur général et président, le cas échéant, le comité mixte paritaire local (CMP local).