Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis)


Le laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA doit, pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.