Le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « soumise à une obligation d'économies d'énergie en application de » sont remplacés par les mots : « mentionnée à».
II. ― La première phrase de l'article 6 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les certificats d'économies d'énergie délivrés sont valables jusqu'à ce que se soient achevées, depuis leur date de délivrance, trois périodes de réalisation de l'objectif national d'économies d'énergie. »