Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.