Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé)

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.