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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.