Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Duras et portant sur les cotisations pour la campagne 2008-2009)

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 24 avril 2009 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras » relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2008-2009 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.