Au point B de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé, le quatrième alinéa du premier paragraphe est modifié comme suit :
« 4° Euthanasie dans un délai de quinze jours du ou des bovins marqués et réalisation d'un test rapide spécifique à l'ESB sur ceux âgés de plus de 24 mois ;».