Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)

Les présentes dispositions entrent en application à partir de la rentrée 2009.
L'arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole est abrogé.