Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2009 fixant pour la campagne de pêche 2009-2010 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO))

Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 :
― morue : 11 500 tonnes ;
― sébaste : 8 500 tonnes ;
― plie grise : 650 tonnes ;
― plie canadienne : pas de pêche dirigée.