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Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)



A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2009
ZONE DE MONTAGNE
64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement de Bayonne



CANTONS

COMMUNES
ou parties de communes

Saint-Palais

Parties de communes : Amorots-Succos, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Beyrie-sur-Joyeuse, Larribar-Sorhapuru, Orsanco, Uhart-Mixe.

Iholdy

Parties de communes : Armendarits.

Hasparren

Parties de communes : Méharin, Saint-Esteben.