Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.