Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle))
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle))
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.