Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale)


La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction du personnel militaire de la marine qui :
― organise le concours ;
― recueille les décisions formulées par les jurys mentionnés à l'article 5 ;
― assure la publication de la liste des candidats sélectionnés au Bulletin officiel des armées.