Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)

Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Section Langue des signes française».