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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud et de la trésorerie générale des Hauts-de-Seine.