Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes)
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont complétés comme suit :
PERSONNELS FONCTIONNAIRES
CATÉGORIE D'INDEMNITÉ Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés