Article 37 AUTONOME (Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 37 AUTONOME (Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
La décision du 4 novembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.