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Article 33 AUTONOME (Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 33 AUTONOME (Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 31 et 32, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Fabienne Albespy, chargée d'études documentaires.