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Article 20 AUTONOME (Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 20 AUTONOME (Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à M. Philippe Denizet, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.