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Article 16 AUTONOME (Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 16 AUTONOME (Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets