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Article 15 AUTONOME (Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 15 AUTONOME (Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.