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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé sont modifiées comme suit en ce qui concerne le département de la Haute-Garonne :
― commune de Labastidette reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier 2008 à mars 2008 et de juillet 2008 à septembre 2008.