Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères)

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.