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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères)


Le bureau de vote est constitué au ministère des affaires étrangères et européennes, 27, rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15.
Un arrêté ultérieur précisera l'implantation et la composition de ce bureau de vote.
Le vote à l'urne se déroule à la date fixée à l'article 1er du présent arrêté, de 10 heures à 13 heures.
Les votes par correspondance sont envoyés ou remis à l'adresse mentionnée à l'article 3 du présent arrêté. Le vote par correspondance est clos à 13 heures le jour du scrutin.