Les candidatures sont déposées par les organisations syndicales auprès du sous-directeur de la politique des ressources humaines, bureau du dialogue social, 27, rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15, dans les conditions fixées par les articles 9 à 11 de l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé, au plus tard le 11 septembre 2009 à 17 heures.