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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères)


La liste électorale est arrêtée à la date du 9 octobre 2009 et affichée à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que dans les missions diplomatiques, dans les postes consulaires et dans les établissements culturels à l'étranger quarante-cinq jours au moins avant la consultation. Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations peuvent être formulées dans les conditions fixées à l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé.