Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2009 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue sont dispensés des règles de survol des agglomérations)

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.