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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis)


Dans le cadre de la disposition spéciale 925 figurant au chapitre 3.3 du code maritime international des marchandises dangereuses, tel que défini à l'article 411-1.04 de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA a qualité de laboratoire agréé pour effectuer l'essai d'échauffement spontané sur le charbon actif (N° ONU 1362) et pour délivrer le certificat prévu par cette disposition spéciale si l'essai a été subi avec succès.