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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques)


L'article 9 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diagnostic de sûreté des digues prévu par l'article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé, dit diagnostic initial, comporte au minimum :
― l'examen visuel de la digue et des ouvrages englobés, après entretien de la végétation si nécessaire ;
― l'identification des irrégularités visibles de la crête de la digue ;
― la liste des examens complémentaires à effectuer rapidement pour s'assurer de la sécurité de l'ouvrage ;
― la description des actions à entreprendre pour remédier aux insuffisances constatées.»