Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques)

Au III de l'article 8 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, les mots : « l'avant-projet » sont remplacé par les mots : « le projet ».