Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif du Donon, du Schneeberg et du Grossmann (zone spéciale de conservation))

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.