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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret (zone de protection spéciale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret » (zone de protection spéciale FR 7212019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/250 000 ci-jointes et comprend exclusivement des espaces marins.