Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 7 janvier 2009 susvisé autorisant au titre de la campagne 2008-2009 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés sont modifiées comme suit : AO « Vins doux naturels » : 3 ha.