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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.