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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulins)


Les assujettis sont tenus mensuellement à l'accomplissement des formalités déclaratives prévues à l'article D. 666-20 du code rural.