Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques)

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
I. ― Le numéro d'ordre 1 est supprimé.
II. ― Au numéro d'ordre 28, colonne « c », les termes : « dans les produits de protection solaire » sont supprimés.