Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194-1 du code de la santé publique)

Dans l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé, les mots : « l'article R. 5194-1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « l'article R. 5132-5 du code de la santé publique ».