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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts)


L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Agadir-Contrôle fiscal ” est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
Le module consacré au suivi de l'activité de l'ensemble des services en charge d'une action de contrôle (contrôle sur pièces des particuliers et des professionnels, contrôle sur la fiscalité immobilière et sur les dossiers à fort enjeu), dénommé ALPAGE, est accessible via le portail Métiers. ».