Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôts)

Dans l'intitulé et dans l'article 5 de l'arrêté du 7 octobre 1986 susvisé, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».