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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2009 modifiant les montants mensuels de la majoration forfaitaire représentative des charges pris en compte pour le calcul de l'allocation de logement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2009 modifiant les montants mensuels de la majoration forfaitaire représentative des charges pris en compte pour le calcul de l'allocation de logement)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.