Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)

L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est complétée afin de prendre en compte les organismes suivants : Ecole du Val-de-Grâce (EVDG) et Ecole d'apprentissage maritime (EAM).